DEUX FOIS MOINS DE TVA
POUR LES ÉLEVEURS
La nouvelle était attendue… mais elle tardait à être officialisée. C’est désormais chose faite : l’élevage de chevaux de course retrouve le taux réduit « agricole » – en espérant qu’il soit prochainement étendu aux foals et aux yearlings.
Tout se joue autour des articles du Code général des impôts commençant à 278… Le 278-0 bis débute par ces mots : « La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne… » Si votre activité y est listée, vous facturerez ou paierez quasiment deux fois moins de TVA que si vous dépendez de l’article 278 bis (10 %) et quasiment quatre fois moins que si vous dépendez de l’article 278 tout court (20 %).
Et c’est ainsi que le 7 juin dernier, le cabinet du ministre chargé du Budget écrivait : « Le dispositif de l’article 61 de la loi de finances pour 2023 transfère de façon cohérente au bénéfice du taux de 5,5 % ce qui relevait de la TVA agricole de 10 %. » Ce qui pour notre filière signifie que tout ce qui était jusqu’à maintenant facturé à 10 % pourra l’être à 5,5 % : pensions des poulinières, pensions des étalons, ventes de poulinières, ventes d’étalons, ventes de parts d’étalons, ventes de saillies et poulinages sans intervention du vétérinaire. Le nouveau taux réduit est applicable dès ce jour avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
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