Affaire Cottin

Dans le cas de David Cottin, le rapport du conseil de l’Ordre des vétérinaires, sollicité par la commission d’appel de France Galop pour analyser les pratiques de l’écurie, souligne la proportion de chevaux infiltrés avec des corticoïdes dans l’écurie, et le nombre d’infiltrations réalisées par cheval et par an. Selon le rapport, 90 % de l’effectif basé à Lamorlaye a reçu une ou plusieurs infiltrations intra-articulaires ou paravertébrales à base de Dexadreson, et 11 % des chevaux ont reçu une infiltration à un mois d’intervalle. L’auteur du rapport affirme que des infiltrations intra-articulaires répétées tous les trois mois peuvent être considérées comme une forme de maltraitance animale.

Historiquement, le Code des courses réglementait de façon subjective le recours aux infiltrations (via le texte établissant que « l’entraînement des chevaux qui ne peuvent travailler du fait d’une blessure ou d’une maladie doit être suspendu et ils doivent recevoir les soins appropriés. Les soins vétérinaires ne peuvent être utilisés pour permettre d’entraîner les chevaux. ») avant d’introduire une donnée objective avec le délai minimal entre l’infiltration et la course, une disposition adoptée au niveau européen mais à l’initiative de France Galop.  

Doit-on fixer un nombre d’infiltrations maximum autorisées par an sur un cheval ? Un délai minimum entre deux infiltrations ?

Doit-on encadrer les molécules utilisées (tous les corticoïdes n’ont pas les mêmes effets sur les articulations) et leur dosage ?

Doit-on interdire purement et simplement les infiltrations de corticoïdes ? (ce qui aurait nécessairement des conséquences sur le nombre de partants).

Les exigences d’une discipline comme celle de l’obstacle justifient-elles un nombre d’infiltrations supérieur à ce qui est communément observé en plat ?

Toujours dans le rapport du conseil de l’Ordre des vétérinaires, l’auteur s’étonne que la quasi-totalité des chevaux hébergés nécessitent des infiltrations régulières et émet deux hypothèses : une situation anormale de souffrance animale, ou une pratique s’apparentant à une forme de dopage. Lors du séminaire de l’obstacle organisé fin 2021 a émergé la nécessité d’une meilleure circulation des informations concernant les diagnostics et les traitements des chevaux entre les vétérinaires et les propriétaires. Cette réflexion a abouti à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques vétérinaires envoyée aux entraîneurs d’obstacle, charge à eux de la faire circuler à leurs vétérinaires et à leurs propriétaires. Cette charte avait déjà pour objectif de rappeler à chacune des parties ses engagements, notamment :

– au vétérinaire d’établir, en cas de pathologie locomotrice, un examen clinique, une mise en Å“uvre des imageries nécessaires à la documentation du cas, et une explication des différents traitements possibles ;

– à l’entraîneur de préciser clairement le motif de consultation au vétérinaire, plutôt que de demander l’infiltration de telle articulation, et de transmettre les conclusions de l’examen vétérinaire au propriétaire.

Outre la tenue d’un classeur d’ordonnances numérotées, l’entraîneur devra-t-il présenter lors des contrôles les comptes rendus d’examens cliniques et/ou d’imageries attestant de la nécessité du traitement ? (ce qui pose la question du coût supplémentaire du traitement et d’une gestion administrative alourdie).

Un entraîneur, un propriétaire ou un éleveur de chevaux est libre de choisir le vétérinaire avec qui il souhaite collaborer, sous réserve que ce dernier soit habilité à exercer, c’est-à-dire qu’il soit inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires et pour les vétérinaires domiciliés à l’étranger, qu’ils se soient signalés à l’Ordre lorsqu’ils interviennent sur le sol français.

Dans le cas de David Cottin, la commission d’appel de France Galop a sollicité le conseil national de l’Ordre des vétérinaires pour analyser les pratiques vétérinaires ayant cours dans l’écurie – l’objectif de France Galop était d’avoir un éclairage, à charge ou à décharge, au regard des dispositions du Code de la santé publique, mais surtout du Code de déontologie vétérinaire dont l’ordre est le garant. En d’autres termes, on a demandé à un vétérinaire de juger le travail d’un confrère, ce qui peut être interprété comme une mise en cause de la compétence du praticien concerné.

France Galop doit-elle établir une liste de praticiens habilités à assurer le suivi sanitaire d’une écurie ? (ce qui apparaît extrêmement compliqué à mettre en place d’un point de vue juridique).

Dans le cas de David Cottin, un représentant des propriétaires de l’un des chevaux concernés a déclaré qu’il n’avait donné son accord ni pour l’examen de la jument par le vétérinaire choisi par l’entraîneur ni pour la réalisation de l’infiltration.  

Doit-on rendre obligatoire la signature par le propriétaire du cheval d’un consentement avant tout acte vétérinaire ?

L’entraîneur, en tant que gardien du cheval, doit-il systématiquement demander l’aval du propriétaire avant de solliciter une consultation auprès d’un vétérinaire ?