INVESTIR DANS UN CHEVAL DE COURSE : QUEL STATUT JURIDIQUE ET FISCAL CHOISIR ?

Lorsque vous envisagez d’investir dans un ou plusieurs chevaux de course, que ce soit en totalité ou sous forme de quote-part pour les mettre en pension chez un entraîneur, il est essentiel de définir en amont le statut juridique et fiscal adapté à votre projet. En fonction de vos objectifs, plusieurs options s’offrent à vous.

En cas de copropriété sur un cheval, celle-ci est régie par les dispositions du Code civil relatives à l’indivision. Dans ce cas, chaque indivisaire est soumis à son propre régime fiscal, en fonction du statut qu’il aura choisi.

Les principaux statuts possibles et leurs implications fiscales sont détaillés ci-dessous :

La première possibilité consiste à posséder un ou plusieurs chevaux en nom propre, sans intervenir dans la gestion ni la prise de décision. Dans ce cas, les gains issus des courses sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Cependant, en cas de vente d’un cheval, la plus-value réalisée sera imposée selon le régime des plus-values des particuliers sur les biens meubles.

En tant que particulier, vous ne pouvez pas récupérer la T.V.A. sur les achats de chevaux et les frais de pensions, vétérinaires, etc.

Pour être reconnu intervenant professionnel, il est nécessaire de remplir deux critères cumulatifs :

– exercer l’activité de manière habituelle et constante ;

– poursuivre un but lucratif.

Si vous remplissez ces deux conditions, vous pouvez opter pour le régime des bénéfices non commerciaux (B.N.C.), soit à titre individuel, soit via la constitution d’une société.

Ce statut présente plusieurs avantages fiscaux : assujettissement à la T.V.A., déduction des déficits sur les autres revenus du foyer fiscal et exonération des plus-values sur les ventes de chevaux après cinq ans d’activités, sous réserve d’un chiffre d’affaires inférieur à 90.000 € par an. Bien que fiscalement intéressant, ce statut fait l’objet d’un contrôle attentif de l’administration fiscale.

Une alternative consiste à constituer une société soumise à l’impôt sur les sociétés (I.S.). Dans ce cadre, les plus-values issues de la vente des chevaux détenus à l’actif de l’entreprise sont imposables à l’I.S., ainsi que les gains issus des courses. Si la société génère des bénéfices, ceux-ci peuvent être distribués aux associés sous forme de dividendes. L’imposition de ces derniers dépend du statut fiscal de chaque associé.

Avant de choisir le statut juridique et fiscal le plus adapté à votre investissement dans la filière hippique, une étude approfondie de votre situation est indispensable. Lorène Chauvelier, experte de la filière équine, vous accompagne dans l’analyse et les démarches nécessaires afin d’optimiser votre projet en fonction de vos objectifs.

Contact : lorene.chauvelier@inscio.fr