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mardi 18 février 2025
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LES NOUVEAUX JEUX HIPPIQUES VALIDÉS PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

LES NOUVEAUX JEUX HIPPIQUES VALIDÉS PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Saisi de la loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel a jugé jeudi dix des dispositions contestées devant lui conformes à la Constitution mais a censuré pour des motifs de procédure dix autres de ses articles.

Parmi les dispositions jugées conformes figurent celles concernant la place de l’article 103 en loi de finances, l’article, qui rappelons-le, permettrait de jouer sur les courses passées. Le dernier obstacle avant l’introduction de deux nouveaux paris hippiques (live betting et prise de paris sur les courses passées) a donc été franchi. C’est une excellente nouvelle pour la filière hippique.

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