COMMENT LA FILIÈRE A MONTÉ (ET GAGNÉ) UNE BELLE COURSE

En douze ans, le produit brut des jeux (marge brute) du pari hippique offline a décru de 2,5 milliards d’euros à 1,73. Une sacrée impasse. D’autant que, dans le même temps, le PBJ tous jeux confondus a crû de 4 milliards… Il y a urgence à agir. Le PMU a alors l’idée d’élargir son offre (dans le jargon : « créer de nouveaux territoires d’offre »). Il tente le coup en demandant l’autorisation d’organiser de nouveaux types de jeux dans le cadre du Projet de loi de finances (P.L.F.) 2024, mais son initiative est rejetée, car les pouvoirs publics considèrent que ce n’est pas à lui de le faire mais aux sociétés-mères.

Tout cela est logique puisque ce sont France Galop et LeTrot qui détiennent les droits exclusifs d’organiser les courses et le pari hippique. À l’occasion de cette reprise de combat, les arguments évoluent : la F.N.C.H. met en avant une filière agricole associative, autonome, qui contribue aux ressources de l’État sans peser sur son budget. En clair, si l’État veut que cela continue, il faut lui donner les moyens de vivre, et donc l’autoriser à lancer de nouveaux jeux.

La loi de 2010, qui a ouvert les paris en ligne, a fait des sociétés-mères les fournisseurs de droits exclusifs du PMU, mais aussi de tous les autres opérateurs de jeux, en tant que propriétaires des datas et des images des courses. Cela fait de l’Institution des courses un acteur transversal, qui peut intervenir bien au-delà de son périmètre historique. C’est pourquoi, en avril 2024, quand la F.N.C.H. réfléchit avec les sociétés-mères à une nouvelle offre de jeux, elle pense immédiatement de manière transversale, en créant une task force multitalents avec les équipes internes de Pierre Préaud (dont Tanguy Courtois, chargé des relations publiques pour l’Institution des courses françaises), un avocat (Me Claire Pinson-Bessonnet) et un cabinet d’influence. La filière est en ordre de marche pour aller prêcher la bonne parole ! Les premiers échanges ont lieu avec les cabinets ministériels du gouvernement Attal et les parlementaires ; les premiers projets d’amendements sont rédigés ; et de premiers contacts sont établis avec les acteurs de la filière casinos.

Après la dissolution de l’Assemblée, les élections législatives, l’installation d’une nouvelle Assemblée et d’un nouveau gouvernement… Après la période de transition estivale, peu propice au travail de lobbying, les échanges reprennent avec les nouveaux parlementaires, les présidents de commission, etc., et les nouveaux cabinets ministériels du gouvernement Barnier. Il faut identifier un noyau dur de parlementaires désireux de porter le projet : l’ancrage territorial des courses et de l’élevage est un atout majeur pour convaincre ces députés venus de l’Allier, du Cher, du Calvados, de la Mayenne… Les projets d’amendements évoluent au fil des rendez-vous et des réactions des parlementaires en vue des votes à l’Assemblée et au Sénat.

À la veille de l’Arc de Triomphe, un article des Échos annonce le projet de hausse de la fiscalité des jeux d’argent. Branle-bas de combat. La contre-offensive est lancée avec le soutien des syndicats professionnels, ce qui conduit au vote d’un amendement qui fait tomber celui du gouvernement (4 novembre), à la grève et à la manifestation (7 novembre), puis à l’accord de la sénatrice rapporteure du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (P.L.F.S.S.) sur l’abandon des hausses de fiscalité sur les paris hippiques (12 novembre)… Dans le même temps, le gouvernement lance une consultation sur l’ouverture des casinos en ligne et souhaite reporter l’étude des nouveaux jeux hippiques pour la mener en même temps que celle des casinos en ligne. Pour autant, l’offensive parlementaire en faveur de l’autorisation de ces nouveaux jeux ne mollit pas : l’amendement est voté à l’Assemblée le 8 novembre et au Sénat le 30 novembre. Après les débats sur le budget 2025 du PMU, le gouvernement Barnier comprend l’urgence du dossier.

Le gouvernement Bayrou reprend le P.L.F.S.S., sans taxation supplémentaire des paris hippiques. Il reprend aussi le P.L.F., en incluant les nouveaux jeux voulus par les courses. L’article sur ces nouveaux jeux est intégré dans le texte de la Commission mixte paritaire, puis le budget est voté à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les sociétés-mères sont parvenues à faire changer la loi. Désormais, la balle est dans le camp des opérateurs intéressés par ces nouveaux développements, et des casinotiers. À eux d’inventer la forme sous laquelle proposer ces nouveaux jeux, en fonction des attentes de leur clientèle. Le PMU, lui, a déjà sa petite idée depuis longtemps, puisque tout est parti de lui…

L’évolution de la loi de 1891 permet deux choses :