TANGUY COURTOIS : « NOUS N’EN SOMMES QU’AU DÉBUT »
Chargé de relations publiques pour l’Institution des courses françaises, Tanguy Courtois est le référent pour ce dossier. Il a répondu à nos questions…
Jour de Galop. – Quelles sont les conséquences possibles d’une telle réglementation si elle venait à s’appliquer ?
Tanguy Courtois. – Avant toute chose, il est important de rappeler que l’Institution des courses et la Fédération des éleveurs de galop suivent ce projet de réglementation depuis son origine. Le processus qui pourrait conduire à son adoption est à un stade encore précoce. Il va durer encore plusieurs mois voire plusieurs années.
Le transport des animaux est actuellement régi au niveau européen par un règlement qui date de 2005.
En décembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Il s’agit d’un texte d’application générale concernant le transport de toutes les espèces animales, dont les équidés, qui viendrait remplacer le texte de 2005.
Le nouveau texte proposé par la Commission européenne présente pour notre filière deux risques principaux. D’une part, son application encadrerait plus fortement les conditions de transport des chevaux pour l’élevage et la reproduction. D’autre part, cela encadrerait aussi le transport en direction et en provenance des ventes aux enchères. En effet, il n’existe pas, en l’état, dans le projet de règlement, de dérogations prévues pour ces activités.
Toutefois, les courses et l’entraînement bénéficieraient d’une dérogation à cet encadrement plus fort, ce qui les maintiendrait dans la situation actuelle.
À quel stade du processus législatif ce projet se trouve-t-il ?
Le processus législatif européen est un processus long et pluriel. Nous n’en sommes qu’au début. Comme indiqué précédemment, le texte a été présenté par la Commission européenne en décembre 2023. Désormais, il est aux mains du Parlement européen et du Conseil, en tant que colégislateurs.
Le Parlement eu
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