TANGUY COURTOIS : « NOUS N’EN SOMMES QU’AU DÉBUT »
Chargé de relations publiques pour l’Institution des courses françaises, Tanguy Courtois est le référent pour ce dossier. Il a répondu à nos questions…
Jour de Galop. – Quelles sont les conséquences possibles d’une telle réglementation si elle venait à s’appliquer ?
Tanguy Courtois. – Avant toute chose, il est important de rappeler que l’Institution des courses et la Fédération des éleveurs de galop suivent ce projet de réglementation depuis son origine. Le processus qui pourrait conduire à son adoption est à un stade encore précoce. Il va durer encore plusieurs mois voire plusieurs années.
Le transport des animaux est actuellement régi au niveau européen par un règlement qui date de 2005.
En décembre 2023, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes. Il s’agit d’un texte d’application générale concernant le transport de toutes les espèces animales, dont les équidés, qui viendrait remplacer le texte de 2005.
Le nouveau texte proposé par la Commission européenne présente pour notre filière deux risques principaux. D’une part, son application encadrerait plus fortement les conditions de transport des chevaux pour l’élevage et la reproduction. D’autre part, cela encadrerait aussi le transport en direction et en provenance des ventes aux enchères. En effet, il n’existe pas, en l’état, dans le projet de règlement, de dérogations prévues pour ces activités.
Toutefois, les courses et l’entraînement bénéficieraient d’une dérogation à cet encadrement plus fort, ce qui les maintiendrait dans la situation actuelle.
À quel stade du processus législatif ce projet se trouve-t-il ?
Le processus législatif européen est un processus long et pluriel. Nous n’en sommes qu’au début. Comme indiqué précédemment, le texte a été présenté par la Commission européenne en décembre 2023. Désormais, il est aux mains du Parlement européen et du Conseil, en tant que colégislateurs.
Le Parlement européen ayant été renouvelé l’été dernier, les travaux sur ce texte n’ont pas encore débuté. Seuls les rapporteurs ont été désignés, et les premiers travaux vont commencer dans les prochaines semaines.
Le Conseil (qui représente les États membres), a quant à lui commencé ses premiers travaux pendant la présidence hongroise de l’Union européenne au cours de l’automne 2024. La présidence actuelle polonaise souhaite continuer ces travaux, qui ne se termineront vraisemblablement pas au niveau du Conseil avant la fin de l’année 2025.
Ensuite, une fois que le Parlement européen et le Conseil auront chacun adopté un texte, débutera alors la phase de conciliation entre Parlement et Conseil. Cette phase de négociation doit ensuite aboutir à un texte définitif.
Il n’y aura donc pas d’adoption définitive cette année, et très certainement pas l’année prochaine. Nous en sommes seulement au début du processus.
Quelles sont les prochaines étapes pour ceux qui veulent infléchir la tendance ?
Il est encore possible d’agir à chaque étape décrite précédemment puisque nous en sommes au début du processus.
C’est d’ailleurs tout le sens de l’action coordonnée de France Galop aux côtés de la Setf et de la F.N.C.H., ainsi que des autres acteurs de la filière française, en particulier la Fédération française d’équitation. Nous agissons également en lien étroit et direct avec les organisations européennes, telles que l’E.M.H.F., l’U.E.T…
Conformément à ce que nous avons sur d’autres sujets majeurs au niveau national, nous allons proposer dans les semaines à venir des amendements aux parlementaires européens, et nous allons également les présenter à la représentation française de la France à Bruxelles, ainsi qu’à nos interlocuteurs nationaux, ministère de l’Agriculture en particulier.
Pourquoi a-t-il été impossible d’agir au niveau de la Commission ?
La Commission européenne effectue toujours une consultation en amont de la présentation du texte.
Certaines demandes ont ainsi été prises en compte : une dérogation spécifique a ainsi été intégrée pour les courses, l’entraînement et les sports équestres, ce qui est une très bonne chose. Mais il reste des points essentiels sur lesquels nous souhaitons avancer et convaincre. Nos arguments sont solides et nous continuons à les faire valoir auprès des parlementaires européens et des différents décideurs.
Même s’il s’agit d’un texte destiné à toutes les espèces animales, les parlementaires doivent être toujours plus sensibilisés au fait que la filière équine est très spécifique en termes de pratiques et d’usages.
Dans cet esprit, dès la présentation du texte, nous nous sommes fortement mobilisés : nous avons contribué à la consultation ouverte par la Commission européenne au printemps 2024, et nous avons déjà mené deux missions à Bruxelles avec l’E.M.H.F. Nous avons rencontré plusieurs parlementaires européens impliqués sur le texte, ainsi que les représentations permanentes de plusieurs États membres. En décembre dernier, nous étions également présents pour le premier MEP Horse Group du Parlement, lors duquel les parlementaires européens ont rappelé leur attachement à la filière équine.
Qui sont nos alliés à Bruxelles ?
Nous avons le soutien de nombreux parlementaires européens, de tous partis politiques confondus. Notre action collective avec les autres acteurs de la filière est également une très bonne chose pour nous assurer une écoute plus forte. Nous avons également eu une écoute favorable de la part des représentants du gouvernement français.
Peut-on être raisonnablement optimiste quant à l’issue de ce dossier ?
C’est un dossier de longue haleine, nous devons rester mobilisés jusqu’au bout. Aujourd’hui, nous sommes écoutés, et nos arguments sont entendus.