PAS DE SURTAXE DES COURSES DANS LE 49.3

Lundi, devant les députés, le Premier ministre a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Le texte final ne sera rendu public que mardi ou mercredi… mais une source très proche du dossier nous a confié que la taxation sur le pari hippique en ligne comme en dur (ainsi que le volet sur la publicité) ne serait pas dans le texte définitif présenté lundi par le gouvernement. Le gouvernement a donc suivi les recommandations des deux Chambres et écarté le projet de surtaxation qui avait provoqué la journée Filière morte du 7 novembre.

Par ailleurs, deux motions de censure ont été déposées dans la foulée du 49.3. Si l’une des deux est adoptée, le gouvernement tombera ; et si le gouvernement tombe, le 49.3 tombera aussi… et le processus de construction du budget repartira à zéro (même si, pour pouvoir fonctionner, le budget 2024 sera dans un premier temps reconduit) !