LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ÉPARGNE ELLE AUSSI LES COURSES

Suite à l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat mardi 26 novembre alors que le texte n’avait pas été voté à l’Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (la fameuse CMP, composée de sept députés et sept sénateurs) s’est réunie mercredi 27 novembre et est parvenue à un compromis sur le PLFSS entre les deux chambres du Parlement. Le texte final, qui n’a été dévoilé que vendredi en milieu de journée, épargne totalement le pari hippique de toute hausse de fiscalité (en dur comme en ligne, ainsi que sur la publicité). Le processus législatif n’est pas encore fini puisque cette nouvelle version du PLFSS va maintenant être examinée à partir de lundi par les députés de l’Assemblée nationale, avant un probable recours au 49.3 par le gouvernement Barnier.