UNE FISCALITÉ DES PARIS DANGEREUSE ? ET SI C’ÉTAIT L’OPPORTUNITÉ DE RECONSTRUIRE NOTRE MODÈLE ?
Par Hubert Tassin, membre du CA des PP
La façon dont le Premier ministre a recadré son prédécesseur – « Je serai très attentif à vos propositions d’économies supplémentaires […] pour faire face au déficit que j’ai trouvé en arrivant » – a été largement commentée. Le retour d’un « ancien monde » refusant en même temps la hausse des dépenses publiques et la baisse de certains impôts dans une fuite en avant budgétaire tiendrait en partie dans cet échange. Mais, au moins dans les services de Bercy, l’ancien monde revient avec ses méthodes, aussi bien anciennes, et les filières hippiques se retrouvent dans le viseur.
Les temps anciens des « recettes de poche »
Dans les temps anciens des ministères Giscard d’Estaing, Fourcade, Barre, Bérégovoy ou Balladur, les taxations sur les jeux d’argent et les paris (alors hippiques en monopole) étaient appelées les « recettes de poche ». Des variables d’ajustement pour boucler les budgets dans un monde de monopoles.
Pour les filières hippiques, les modifications des prélèvements d’État ont marqué depuis toujours les crises et les rebonds organisés par des protocoles entre les sociétés de courses et l’État.
On avait pu penser depuis l’ouverture de 2012 à la concurrence des paris hippiques, sportifs et du poker en ligne que ce marché avait trouvé une certaine maturité. L’ouverture du capital de la Française des Jeux en 2019 semblait garantir la stabilité : l’État vendant des actions semblait devoir s’interdire de modifier l’univers concurrentiel en France et la fiscalité exorbitante du droit commun (prélèvements).
Un projet non confirmé qui aurait été dévastateur de hausse de plus de 12 % des prélèvements
Il semble qu’il n’en soit rien et les services du Premier ministre et du ministre du Budget (qui lui est rattaché) ont testé cette semaine un projet de nouvelle taxation des jeux d’argent au travers de fuites organisées. Les recettes de poche sont évidement resté dans les tiroirs de Bercy et en sont ressorties sous forme d’un projet de hausse de 40 % des recettes « sociales » prélevées sur les jeux et paris. Un alignement sur le taux le plus élevé a été avancé pour « simplifier » les prélèvements.
Pour les paris hippiques, la note avancée serait salée et peut même être destructrice. Une CSG portée à 10 % du produit brut des jeux (les pertes des parieurs) pour les paris pris dans le réseau et sur l’hippodrome et 15 % en ligne (contre 6,9 % et 10,6 %) impliquerait au total une hausse de plus de 12 % de la fiscalité globale des paris. Si elle était répercutée aux parieurs, elle aurait bien des chances d’avoir sur les paris hippiques – donc sur les ressources des sociétés de courses — bien plus que l’impact global sur le secteur estimé par Bercy de cette nouvelle fiscalité d’une baisse de 5 % des enjeux et mises des paris et jeux en France.
La taxe envisagée aussi sur les dépenses publicitaires (incluant les gratifications financières des parieurs) aurait pu aggraver encore le bilan.
Revenons à un fonctionnement de partenariat avec l’État !
Une telle évolution a été démentie par la présidente de la FDJ, qui n’est bien sûr pas décisionnaire, mais a des arguments basés sur le contrat passé avec les actionnaires lors de la privatisation. Mais le projet est dans les cartons et, même atténué il serait dangereux pour les courses.
La fiscalité avancée ferait plonger l’écosystème et les filières. Elle ne doit pas être seulement envisagée : nous devons la proclamer irréaliste et inadmissible. La mobilisation de tous et, en premier lieu des élus nationaux et locaux connaissant les acteurs et leurs hippodromes doit être lancée. Mais ce serait sans doute une erreur de la concevoir en défensif face à une administration du Budget qui fait face à une équation bien complexe.
Cette affaire lancée cette semaine doit au contraire être une opportunité. Petit à petit, la gestion des filières a perdu le fonctionnement de l’économie mixte de laquelle elles relèvent. Sur la base de l’équilibre des filières qui était la garantie de l’État dans le cadre de l’ouverture du marché des jeux et paris de 2012, nous devons engager à nouveau une gestion réellement commune. C’est d’abord au PMU que nous devons à nouveau de marcher de concert dans une stratégie de moyen et de long terme. De là peuvent dépendre les engagements – à tenir aussi avec l’État – pour les filières, leurs acteurs et pour l’aménagement des territoires,
Notre dossier est bon : les dotations de courses et les entretiens d’hippodromes relèvent pour une part de missions finalement d’ordre public, mais la restauration d’une trajectoire de croissance ne pourra être obtenue sans un bouleversement des structures et un retour en responsabilité partagée de l’État aux côtés des sociétés de courses.