FISCALITÉ : LE CRI D’ALARME DES SOCIÉTÉS-MÈRES
Les sociétés-mères ont vivement réagi au projet d’augmentation des taxes sur les paris hippiques. Voici, dans son intégralité, le communiqué envoyé à la presse jeudi soir. Elles ont raison car d’une part rien n’est joué ; et d’autre part, notre activité a de vrais arguments à faire valoir, en particulier le financement de toute une filière et la mission de service public – ce qu’aucun autre opérateur ne peut revendiquer.
Hausse de la fiscalité́ sur les paris hippiques : 100 M€ de revenus agricoles en moins, une filière en danger de mort immédiate !
Le journal Les Échos a relayé le projet du gouvernement d’envisager une forte hausse des taux de prélèvements de cotisations sociales sur le produit brut des jeux (P.B.J.) des paris hippiques. Aujourd’hui, ce prélèvement est à un taux de 6,9% sur le P.B.J., pour un montant de 137.791.057€ en 2023. Au regard des informations publiées et de nos projections budgétaires pour 2025, la hausse atteindrait un montant de 60 à 100M€.
La filière agricole des courses hippiques française est un modèle unique, dont la viabilité repose sur les ressources issues des paris qui financent les courses et l’élevage, et soutiennent la filière dans son ensemble. Concrètement, les revenus issus des paris hippiques sont à 100 % reversés à la filière, permettant de financer les encouragements bénéficiant notamment aux professionnels agricoles éleveurs et entraîneurs et leurs personnels, l’entretien des 233 hippodromes répartis dans nos territoires et l’organisation des 18.000 courses tout au long de l’année, faisant ainsi vivre 40.000 personnes en France. Ainsi, cette nouvelle taxation provoquerait immédiatement une perte directe de 60 à 100 millions de revenus agricoles distribués à la filière, soit une diminution mécanique de 15 à 20 %, avec un impact mécanique sur la pérennité de l’activité de nombreux acteurs.
Les sociétés-mères des courses hippiques, France Galop et la Société d’Encouragement à l’élevage du Trotteur Français (Setf) – toutes les deux associations loi 1901 –, se sont pourtant vu confier par l’État des missions de service public d’amélioration de l’espèce équine, de formation, de promotion de l’élevage et de développement rural : modèle de développement unique et vertueux, autonome financièrement avec une redistribution de tous les revenus aux acteurs agriculteurs, contributeur au budget de l’État et à l’économie des régions. Au motif de ces missions, la filière hippique bénéficie d’une fiscalité spécifique assurant son auto-financement, tout en étant fortement contributrice au budget de la Nation. Vouloir aligner ou rapprocher excessivement les taux de cotisations applicables aux courses hippiques sur ceux des autres acteurs du jeu contrevient à l’essence même de la conception de notre filière.
Après une décennie constatant une perte significative de clients joueurs, associée à une optimisation massive des charges, les sociétés-mères, à but non lucratif, ne sont en effet pas en mesure d’absorber cette hausse de taxation. Dès lors, les deux sociétés-mères seraient contraintes de diminuer les ressources des acteurs agricoles de la filière de 15 % à 20 %, ce qui serait impossible et inimaginable. Cela conduirait immédiatement à un engrenage fatal pour la filière, ses emplois et les recettes fiscales de l’État. Cette finalité est contraire au résultat escompté par la mesure. Aussi, France Galop, la Société du Trotteur Français et l’ensemble des acteurs agricoles de la filière des courses hippiques s’opposent fermement à ce projet et souhaitent son abandon.