TVA : MALGRÉ LA DISSOLUTION, LE TRAVAIL CONTINUE…

Alors que beaucoup de choses se jouent actuellement à l’Assemblée nationale, le président de la filière Cheval, Olivier de Seyssel, nous a expliqué comment la filière était impactée : « Il ne se passe plus rien. Nous attendons les nominations afin de savoir quels seront nos nouveaux interlocuteurs chez nos tutelles. Il y a une vingtaine de jours, à notre grande surprise, nous avons eu un rendez-vous à Matignon avec le chef du cabinet de Gabriel Attal pour parler de la TVA à 5,5 %. Il nous a indiqué que nos demandes, justifiées selon lui, avaient été prises en compte mais qu’il fallait bien que l’on prenne conscience de l’état actuel des finances publiques. Notre dossier va être transmis à son successeur. En attendant, il nous a indiqué les démarches à suivre au niveau de l’État pour affiner notre dossier. Et ce, de manière à pouvoir chiffrer combien coûterait exactement à l’État une baisse de la TVA pour l’ensemble de la filière Cheval.

Pour l’instant, entre ce que nous disons (50 M€) et ce qui dit Bercy, il y a une différence… Depuis quelque temps, Bercy a permis à l’Ifce d’avoir accès aux liasses fiscales de la profession. Grâce à cela et en établissant des études statistiques, nous allons pouvoir obtenir un chiffrage plus précis du coût pour l’État, car Bercy, pour le moment, affirme que le coût de la baisse de la TVA serait supérieur 50 M€. Et, surtout, cela va permettre de montrer à l’État ce qu’il a perdu lors du passage de 5,5 % à 20 %. Cette hausse a conduit à une baisse d’activité importante. Ainsi, et c’est un exemple, bon nombre de personnes, au lieu d’avoir trois chevaux, n’en avaient plus qu’un. Le retour à 5,5 aurait un coût pour l’état, c’est certain, mais l’activité de notre filière retrouverait son niveau d’avant. »

« Il faut que le nouveau groupe Cheval de l’Assemblée nationale se maintienne, ce qui n’est pas gagné. La constitution d’un nouveau groupe n’est pas la priorité du moment pour les députés… Le dernier groupe Cheval comprenait plus d’une vingtaine de députés. Une douzaine d’entre eux a été réélue, mais d’autres sont sortis de l’Assemblée. C’est le cas notamment du président du dernier groupe, Philippe Emmanuel, qui venait de succéder à Freddy Sertin. Si demain, le groupe Cheval de l’Assemblée se reconstitue, il faudra qu’il désigne un nouveau président. Honnêtement, je ne suis pas certain qu’il y ait un nouveau président avant l’automne. Au-delà du groupe Cheval, notre priorité est d’avancer sur la constitution de la filière Cheval afin de mieux travailler sur ces dossiers transversaux et importants comme l’équarrissage, le sanitaire ou encore le bien-être animal avec des budgets conséquents. Nous sommes d’accord avec les syndicats, les conseils des chevaux régionaux, les sociétés mères… Cela avance bien ! »