STRATÉGIES ET ENJEUX DE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LA FILIÈRE COURSES
Par Holly Jessopp
Avocat au Barreau de Paris
Droit Équin – www.equhip-avocat.com
Dans un écosystème tel que le milieu des courses, les factures impayées ne fragilisent pas seulement l’individu et l’entreprise mais également l’ensemble de la filière. Tel que résumée dans une décision des commissaires de France Galop du 31 janvier 2024, l’impayé « crée un préjudice à la filière des courses dans son ensemble » (Décision Commissaires France Galop 31 janvier 2024).
L’efficacité est au cœur de toute stratégie de recouvrement ; le montant des frais de recouvrement ne doit jamais dépasser le montant de la créance. Or c’est toujours au créancier d’avancer et d’engager les premiers frais dans le cadre du recouvrement de ses factures ce qui donne au débiteur un réel avantage stratégique. De manière tout à fait paradoxale, le débiteur doit avancer les frais de recouvrement et cela alors même qu’il peut être confronté à des difficultés de trésorerie du fait de la facture impayée.
Les mesures précontentieuses à moindres frais permettant de débloquer un dossier à l’amiable, ne doivent pas être négligées.
Il convient d’analyser les mesures précontentieuses comme un levier de négociation permettant de débloquer le paiement d’une facture litigieuse (1). Toutefois, ces mesures ne sont pas toujours efficaces et, en tout état de cause, elles ne permettent pas au créancier de faire face au risque d’insolvabilité de son débiteur ou obtenir un titre exécutoire pour poursuivre une mesure d’exécution forcée (2).
La menace de la perte des autorisations comme levier de déblocage à l’amiable
De manière générale, les créanciers disposent d’un outil particulièrement fort en matière de recouvrement : le droit de rétention. L’exercice du droit de rétention consiste à retenir la chose appartenant au débiteur pour le contraindre à effectuer le paiement de la facture concernée. Alors que le droit de rétention est particulièrement efficace pour le garagiste, il l’est beaucoup moins pour les entreprises équines compte tenu des obligations en matière de conservation du ou des chevaux retenus ainsi que les charges financières y afférentes.
L’article 82 du Code des courses au galop propose ainsi une alternative à ce droit de rétention : la procédure d’opposition. Cette procédure consiste en l’inscription de tout débiteur redevable d’une somme en application de ce même Code sur la liste des oppositions, publiée ensuite au bulletin officiel.
Il s’agit d’une procédure opposable exclusivement aux créances, créanciers et débiteurs soumis au Code des courses au galop. Ainsi, par exemple, un fournisseur d’alimentation équine ne pourrait demander l’inscription d’un entraîneur sur la liste d’opposition pou
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