LA RÉCUPÉRATION DE LA T.V.A. POUR LES VÉHICULES AMÉNAGÉS POUR LE TRANSPORT DES ÉQUIDÉS EST OFFICIELLE
Le décret sur la T.V.A. concernant les véhicules aménagés pour le transport des équidés a été publié dans le Journal Officiel du 5 juillet dernier. Il officialise ainsi les engagements pris par le gouvernement. Il sera donc possible de récupérer la T.V.A. sur les véhicules concernés, le texte étant entré en vigueur au lendemain de sa publication.
Plus précisément : « L’article 89 de la loi n° 2023-1332 du 29 décembre 2023 de finances
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